Mentions légales et conditions générales de vente
Validité
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes nos offres, confirmations de commande, conventions et souscrites avec tiers. Par le seul fait de passer une commande, de souscrire un ordre, le client accepte les présentes conditions générales sauf convention expresse et divergente. Le client renonce expressément à invoquer ses propres conditions générales.
Offres
Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos offres et informations sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif. Toute commande engage le client mais ne nous lie qu’après confirmation écrite de notre part.
Livraisons - Frais & taxes
Achat depuis un état membre de l'Union Européenne
Pour chaque commande, en fonction du transporteur et du pays de livraison, soit nous effectuons jusqu’à deux essais de livraison, soit une seule livraison et en cas d'absence, un avis de passage est déposé afin de connaitre le point d'enlèvement de la marchandise. Ensuite, nous retournons la marchandise à notre centre logistique.
En cas de ré-envoi de la marchandise, le règlement sera à charge du client.
Pour toute commande inférieure à 50 euros, nos frais d'envoi s'élèvent à :
- 6€ pour la Belgique (Bpost)
- 7.50€ pour le Luxembourg et les Pays-Bas
- 8.50€ pour l'Allemagne
Pour toute commande inférieure à 70 euros en France, nos frais d’envoi s'élèvent à 9.50€ (Colissimo)
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi entre 8h30 et 18h.
Achats depuis un état non-membre de l'Union Européenne
Pour toute commande inférieure à 200 euros, nos frais d’envoi s'élèvent à :
- 35€ vers la Suisse
Les éventuels frais de douane et taxes diverses exigibles aux importations sont à la charge intégrale du client.
Retours
Droit et délai de rétractation : Vous disposez du droit légal de vous rétracter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit commandé.
Conditions d’exercice du droit de rétractation : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre intention de vous rétracter à la Papeterie NIAS avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, vous pouvez notamment utiliser les méthodes suivantes : Adresser une déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter, par lettre à l’adresse Papeterie NIAS, Chaussée de Charleroi 4, 1060 Bruxelles ou par e-mail à l’adresse : info@les-papeteries.be. Pour toute information sur les modalités de rétractation, vous pouvez contacter le service client de la Papeterie NIAS au +32 470 78 40 43 ou par email à l’adresse info@les-papeteries.be. Concrètement, après acceptation du retour par un de nos conseillés, vous renvoyez l'article vous-même à l'adresse : Papeterie NIAS – Chaussée de Charleroi 4 – 1060 Bruxelles Il est important que vous renvoyez l'article dans son emballage d'origine. Nous vous conseillons donc de le garder. Afin de pouvoir garantir un suivi rapide nous vous demandons également d'y ajouter une copie de la facture (ou du bon de livraison). Le traitement de votre demande sera ainsi plus rapide. Vous renvoyez plus qu'un colis? Assurez-vous que vos coordonnées soient sur tous les colis. Les articles personnalisés ne peuvent être retournés ou échangés pour des raisons évidentes. Gardez également la preuve de reprise jusqu'à ce que votre dossier soit traité afin d'éviter d'éventuelles pertes ou discussions. Cette preuve peut être un document de la poste ou un bon de reprise du transporteur.
L'article retourné doit bien sûr être dans son état d'origine et ne pas avoir été utilisé. Un stylo-plume ne peut être retourné que lorsque la plume a été brièvement trempée dans de l'encre pour un test de quelques mots, pas lorsqu'une cartouche d'encre a été insérée ou la pompe utilisée.
Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous envoyer un mail à info@les-papeteries.be ou contacter un de nos conseillés via le chat et nous vous répondrons très rapidement.
Prix et Paiement
Les prix affichés sur le site sont des prix indicatifs, sauf erreur ou omission pour lesquelles nous ne pouvons être tenus responsables.
Les prix proposés sur notre site peuvent être différents des prix proposés dans nos magasins. Il en est de même pour les promotions spécifiques à l’un ou l’autre canal de distribution.
Des hausses non prévisibles de coût de fabrication et de cours du taux de change monétaire international peuvent cependant nous amener à devoir adapter ces prix.
Toutes nos factures sont payables au comptant sauf autre convention à la commande. Dans ce dernier cas, le terme du paiement prend cours à la date de la facture. A défaut de paiement l’acheteur sera obligé, de plein droit et sans mise en demeure au paiement d’un intérêt de 14 % l’an. L’intérêt sera compté de mois en mois, chaque mois entamé étant dû. Toute plainte relative à la facturation doit être communiquée par lettre recommandée au plus tard endéans les 30 jours de la date de la facturation. A défaut d’une réaction de la part de l’acheteur dans ce délai, la facture est considérée comme correcte. En cas de retard de paiement de plus de 30 jours et sans mise en demeure, la créance sera majorée à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, d’un montant de 12% du principal et ce de plein droit et sans mise en demeure. Cette indemnité sert à couvrir les frais administratifs, la gestion des fonds des débiteurs, l’indisponibilité des fonds, … . L’indemnité reste due, même si seul le principal a été payé. Un acheteur ne peut se prévaloir, pour refuser un paiement, d’une contestation avec nous. Le défaut de paiement à l’échéance nous autorise à suspendre ou à résilier les autres commandes sans autre formalité.
Promotions et Réductions
Nos promotions peuvent ne pas être cumulables entres elles et certaines offres ou cadeaux sont valables dans la limite des stocks disponibles.
L'inscription à la Newsletter offre une remise de 10% sur la prochaine commande. La remise est non cumulable sur les articles déjà en promotion et hors liste d'articles ne bénéficiant pas de remise ou réductions. Le code promo est envoyé par email et utilisable une seule fois.
Liste des articles ou marques ne faisant jamais l'objet de réductions : Cartouches d'imprimantes, dictionnaires, manuels scolaires, calculatrices scientifiques et graphiques, ainsi que les stylos NAMIKI et certaines machines.
Fabrication spéciale et bon à tirer
Dans les cas où la commande porte sur la fabrication de matériel ou la réalisation d’un produit, le vendeur émet un bon à tirer sur bases des instructions qui lui sont transmises par son client. La signature du bon à tirer pour accord par le client engage ce dernier quant au contenu du bon à tirer. Le vendeur engage dès lors le client à vérifier avec le plus grand soin les épreuves qu lui sont soumises, et de contrôler la présentation, la disposition du texte, l’exactitude des chiffres, …Les études, dessins, projets, compositions et tous travaux ou frais généralement quelconques relatifs à des commandes restées sans suite sont à la charge de l’acheteur et seront facturées. En ce qui concerne la teinte et la force des matières employées, le vendeur se conforme aux codes et usages admis en Belgique. Une variation de 10 % en plus ou en moins, en quantité comme en qualité, sera tolérée.
Preuve entre les parties
Les photocopies, télécopies et courriers électroniques établis par le vendeur vaudront preuve par écrit et feront foi comme les originaux.
Transfert de propriété
Toutes les marchandises livrées au client demeurent notre propriété exclusive jusqu’à leur paiement intégral et l’exécution de toutes les obligations découlant de la convention d’achat. L’acheteur ne peut, sans notre consentement, transférer les marchandises à un tiers.
Force majeure
En cas de force majeure, le vendeur a le droit soit de suspendre l’exécution du contrat, soit de le considérer comme nul, soit d’ajuster le contrat aux circonstances. Le client reconnaît renoncer à toute indemnité.
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Traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).
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Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.